DOMAINE DU FIEF DE LA COUR
Présentation de la marque DOMAINE DU FIEF DE LA COUR
Déposée le 19 décembre 1996 par MECHINEAU Jean Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DU FIEF DE LA COUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-05 du 31 janvier 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE DU FIEF DE LA COUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656734.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU FIEF DE LA COUR est expirée depuis le 19 décembre 2006.
MECHINEAU Jean Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-20
Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05